Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Gouvernance

Gouvernance institutionnelle

 

Au niveau des Services Centraux

 

A l’heure actuelle, sur le plan fonctionnel, l’exercice d’attributions essentielles du ministère est réparti entre plusieurs directions et services techniques. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est structuré conformément au Décret n° 93/PRG/SSG/2011 du 18 mars 2011 comme suit :

 

Schéma organique du MESRS selon le décret D/2011/093/PRG/SGG

Organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

 

Secrétariat Général

Cabinet :

–          Chef de Cabinet

–          Conseiller chargé de l’Enseignement Supérieur Public

–          Conseiller chargé de l’Enseignement Supérieur Privé

–          Conseiller chargé de la Recherche Scientifique et de l’Innovation

–          Conseiller chargé de mission et des Questions Juridiques

–          Attaché de Cabinet

 

Services d’Appui

–          Division des Affaires Financières

–          Service du Contrôle Financier

–          Division des Ressources Humaines

–          Service National des Bourses Extérieures

–          Service des Relations extérieures, de la Coopération et des Transports

–          Service de la Planification et des Statistiques

–          Cellule d’Audit et du Cadre des Dépenses à Moyen Terme – Volet Enseignement Supérieur

–          Service des Technologies de l’Information et de la Communication appliquées à l’enseignement, à l’apprentissage et à la recherche

–          Service des Sports Universitaires

–          Secrétariat Central

 

Directions Nationales

–          Direction Nationale de l’enseignement supérieur public (DNESP)

–          Direction Nationale de l’enseignement supérieur privé (DNESPr)

–          Direction Nationale de la recherche scientifique et innovation technologique (DNRSIT)

–          Direction Nationale des infrastructures et équipements universitaires et scientifiques (DNIEUS)

 

Services Rattachés

–          Le Centre de Documentation Universitaire, Scientifique et Technique (CEDUST)

–          Le Centre National de Documentation, d’Information pour le Développement (CENDID)

–          Le Secrétariat Technique du Comité Genre et Equité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

–          Le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour l’UNESCO

–          Le Réseau d’Information Scientifique et de Télécommunications (RISTEL)

–          Le Service de la Recherche Universitaire, des Formations Spécialisées et Doctorales

–          La Bibliothèque Universitaire Centrale

–          L’Agence d’Evaluation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

 

Organes consultatifs

–          La Commission nationale d’équivalence des diplômes, titres et grades académiques

–          La Commission nationale pour l’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication à l’école

–          La Commission nationale de recrutement et de promotion des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (CNRP)

–          Le Comité national de régulation du système Licence, Master Doctorat

–          La Conférence des recteurs et directeurs généraux des institutions d’enseignement supérieur publiques (CRDG),

–          L’Association pour la promotion de l’enseignement privé/Chambre représentative de l’enseignement supérieur privé (CRESUP/APEP)

–          Conseil des directeurs des institutions de recherche et centres de documentation (CDIRCD)

–          Le Conseil de discipline.

 

 

Au plan de la Gouvernance, le Ministère souffre d’abord des faiblesses générales qui caractérisent l’administration publique guinéenne, notamment l’absence, les insuffisances ou le manque de clarté des textes organiques ou d’application, la formation insuffisante des ressources humaines pour les emplois qui leur sont attribués, le manque de coordination entre les secteurs relevant d’un même domaine ou de domaines interdépendants, l’irrégularité des concertations etc. Le texte organique du ministère souffre d’un handicap systémique majeur, à savoir des cloisonnements institutionnels rigides (i) d’une part, entre les différents ordres d’enseignement (préscolaire, pré-universitaire général, enseignement technique et formation professionnelle et enseignement supérieur), (ii) d’autre part entre  la recherche et l’enseignement supérieur et la recherche et (iii) enfin entre  l’enseignement supérieur public et l’enseignement supérieur privé. Ces cloisonnements constituent la difficulté majeure de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique nationale de l’éducation en Guinée.

 

Le décret 093/PRG/SGG/2011 du 18 mars 2011 ne précise pas clairement le rôle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans l’allocation des ressources aux institutions. Les directions nationales en particulier éprouvent des difficultés à assurer leur rôle de coordination et d’évaluation des activités de R-D au double plan vertical et horizontal national. Leurs relations avec la recherche sectorielle effectuée en dehors du MESRS sont très tenues voire inexistantes. En outre, l’existence de deux directions nationales de l’enseignement supérieur augmente les efforts visant à assurer la cohérence et l’unicité du système d’enseignement supérieur sans que l’atteinte de cet objectif ne soit assurée.

 

Les organes consultatifs tels la Conférence des recteurs et directeurs généraux des institutions d’enseignement supérieur publiques (CRDG), le Conseil des directeurs des institutions de recherche et centres de documentation (CDIRCD) et la Chambre représentative de l’enseignement supérieur privé (CRESUP) sont régulièrement consultés pour résoudre des problèmes comme l’admission des nouveaux bacheliers dans les institutions et échanger des informations et requérir leur avis sur des questions brûlantes. Cependant, ces dernières années, leur fonctionnalité se heurte à des problèmes d’insuffisance de ressources. En outre, on peut se poser la question de savoir si certaines tâches qui leur sont confiées, qui concernent de la gestion ou de la prise de décision, ne relèvent pas d’autres structures du ministère ou des institutions.

 

Au niveau des institutions

 

Bien que quelques progrès aient été réalisés ces dernières années en ce qui concerne l’application du principe d’autonomie, les institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique souffrent encore de nombreuses insuffisances en matière de gouvernance, notamment :

  • Absence, faiblesse ou méconnaissance des textes statutaires, réglementaires ou organiques
  • Absence, faiblesse ou méconnaissance des normes et critères définissant les cadres institutionnels et leur fonctionnement, la description des postes, le profil des cadres et leurs obligations ;
  • Absence, faiblesse ou méconnaissance des procédures de gestion des ressources
  • Conflits d’attribution et/ou de compétences entre plusieurs structures et niveaux
  • Absence d’organigramme
  • Mauvaise circulation de l’information et faible exploitation de l’information existante
  • Faible dispositif ou application de sanctions positives ou négatives liées aux résultats
  • Faible coordination, coopération et synergie entre les différentes institutions
  • Faible réactivité des cadres et des institutions ;

 

Une évaluation externe de 29 institutions d’enseignement supérieur privées a été réalisée entre juin et août 2011 par des experts guinéens et avec l’appui de l’UNESCO. Elle a révélé des faiblesses importantes dans les attributions et la composition des organes de gouvernance  des institutions d’enseignement supérieur et de recherche. Ces dernières disposent d’une autonomie très limitée. L’imputabilité de leurs dirigeants n’est pas clairement établie. Ces insuffisances constituent des handicaps majeurs dans des institutions d’enseignement supérieur et de recherche qui sont devenues plus complexes. Malheureusement ses résultats n’ont pas été publiés. Une seconde évaluation concernant les IES publiques et privées ainsi que les IRS publiques a été menée au courant de l’année 2013. Les résultats de ces évaluations seront publiés au début de l’année 2014.

 

Dans la mise en place des Conseil d’Administration, le Décret N° 175/PRG/SGG du  27 septembre 1989 portant statuts des universités de Conakry et de Kankan avait servi de modèle pour toutes les autres institutions publiques. Ainsi, les Universités de Conakry et de Kankan, les Instituts Supérieurs de Boké (mines et géologie), Faranah (agronomie et médecine vétérinaire) et Manéah (sciences de l’éducation) sont devenus des établissements publics administratifs (EPA) dont l’autonomie de gestion financière a été effective à partir de 1994.  De même, dans le domaine de la recherche,  le Centre de Recherche Scientifique de Conakry-Rogbané, l’Institut Pasteur de Guinée et l’Institut de Recherche en Linguistique Appliquée sont devenus autonomes en 1996. Les sessions des Conseils d’Administration de ces deux types d’institutions se sont régulièrement tenues jusqu’en 2004. Mais l’impact de leurs délibérations et décisions sur le développement des institutions était assez limité. Une douzaine de nouvelles institutions créées à partir de 2002 par simple arrêté ministériel ne sont pas dotées de Conseil d’Administration. Une trentaine d’institutions de recherche et de documentation se trouvent dans la même situation. Cette situation a conduit à des dérives, le Conseil de l’institution (organe de gouvernance académique) exerçant en  fait les attributions de Conseil d’Administration. La nomination du recteur ou directeur  général  s’effectue sans l’avis du CA.  Il en est de même des membres de l’équipe de direction ou des doyens ou chefs de département. De ce fait, la chaîne de reddition des comptes n’est pas précise.

 

La formation managériale des principaux dirigeants des IES et IRS s’avère nettement insuffisante face aux responsabilités à assumer dans des organisations complexes. Ainsi la gestion axée sur les résultats, maintes fois préconisée dans de nombreuses études diagnostiques, tarde à rentrer dans les mœurs. De même, la formation professionnelle du personnel de soutien administratif et technique comporte de nombreuses lacunes, ce qui oblige les responsables académiques à tous les niveaux à effectuer des tâches de secrétariat.

 

En attendant la mise en place de l’agence d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique prévue dans le Décret n°93/SGG/PRG/2011 du 18 mars 2011 portant attributions et structure du MESRS, c’est la direction de l’enseignement supérieur public qui évalue les projets de nouveaux programmes et émet un avis au Ministre sur l’opportunité de les créer. L’examen d’un projet de programme comporte des rubriques comme la pertinence du programme, l’avis des représentants du monde des entreprises, des services ou des ordres professionnels, la cohérence du programme, la capacité institutionnelle à livrer le programme et la base matérielle de l’établissement.

 

La promulgation récente de deux décrets, à savoir le décret N°062/SGG/PRG du 3 avril 2013 portant sur la Gouvernance des Institutions d’Enseignement et de Recherche publiques, et le décret N°063/SGG/PRG du 3 avril 2013 portant sur la Gouvernance des Institutions d’Enseignement et de Recherche privées va contribuer notablement à améliorer le cadre réglementaire dans lequel évoluent ces institutions. Ces décrets accordent davantage d’autonomie aux institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et exigent plus de redevabilité de la part de leurs dirigeants. Le rôle du gouvernement passe du contrôle tatillon à la supervision des institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.   Ces décrets constituent le premier maillon d’une vaste et profonde réforme dont le but est de bâtir un système d’enseignement supérieur et de recherche scientifique  performant qui réponde aux besoins du pays et qui contribue efficacement à l’amélioration de la qualité de vie des populations. Cependant leur mise en œuvre nécessite la production d’un grand nombre de textes d’application et de nombreuses mesures d’accompagnement.